- CEMAC-Reglémentation commune sur l"homologation des pesticides en Afrique centrale-septembre 2005
- Convention Africaine sur la conservation de la Nature et des Ressources
- Convention de Vienne novembre 2001
- Convention de Rotterdam-Edition révisée 2005
- Convention de Stockholm
- Convention sur la diversité biologique de Rio -Juin 1992
- Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
- Convention de Bâle
- Convention Ramsar
Conventions
Lois et Ordonnances
- Ordonnance n°020 Développement durable en République Gabonaise
- Loi n°11-2001 Protection contre les rayonnements ionisants-décembre 2001
- Loi n°043-2018 Code de procédure pénal-juillet 2019
- Loi portant Code Pénal -juillet 2019
- Loi n°007-2014 Protection Environnement-août 2014
- Loi n°002-2014 Orientation développement durable-aout 2014
Décrêts
- Décret n°39 Classification Industries pollution-janvier 1979
- Décret n°0122 Conseil National sur les Changements Climatiques
- Décret n°0076 Haut Commissariat Environnement
- Décret n°653 Préparation lutte antipollutions par hydrocarbures et autres substances nuisibles
- Décret n°0672 Plateforme Nationale Prévention Réduction Risques et Catastrophes
- Décret n°00212 Création Commission Affectation des Terres
- Décret n°000519 Autorité Nationale Mécanisme Développement Propre
- Décret n°000925 Commission Nationale du Développement Durable
- Décret n°000545 Réglementant la récupération des huiles usagées
- Décret n°000543 Régime juridique installations classées-juillet 2005
- Décret n°000542 Réglementant le déversement de certains produits dans l"environnement
- Décret n°000541 reglémentant l"élimination des déchets
- Décret n°000539 reglémentant les EIE-Juillet 2005
- Décret n°001030 Regénération et réhabilitation site dégradé