Thématique secteur du travail

• Convention Fondamentale de l"OIT

• Loi n°028-2016 Portant Code de Protection sociale
• Code du Travail 2015

• Décret n°000739/PR/MTE du 27 août 2007 relatif à la composition et au fonctionnement des comités permanents de Concertations Economiques et Sociales
• Décret n°1863 Réglementant logement travailleurs salariés -décembre 1986
• Décret n°727 Régime jours fériés-Juin 1998
• Décret n°726 Dérogation durée légale du travail
• Décret n°578 Taux assiette cotisation plafond salaire
• Décret n]0162 Modalités travailleurs étrangers
• Décret n°01494 Règles d"hygiène sécurité sur les lieux de travail
• Décret n°0651 Dérogation âge minimum admission emploi
• Décret n°855 fixant salaire minimum interprofessionnel garanti
• Décret n°728 Fixant durée du travail hebdomadaire

• Arrêté n°055 fixant les modalités dérogatoires du travail dans les services publics non essentiels pendant la période de l"état d"urgence lié au Covid-19
• Arrêté n°0052/MEFPTFPDS fixant les taux d"allocation de chômage technique suite aux décisions gouvernementales de lutte contre la propagation de la pandémie du Covid-19
• Arrêté n°0054 Fixant les modalités dérogatoires du travail dans les services non-essentiels du secteur privé pendant la période de l"état d"urgence lié au Covid-19
• Arrêté n°000027 Dérogation circulation véhicule poids lourds - avril 2019
• Arrêtés n°000016 Nouvelles grilles salariales - Février 2007
• Arrêtés n°2743 Admission séjour Etrangers au Gabon
• Arrêtés n°0011Modalités perception cotisations travailleurs
• Arreté n°000147 Règlement institution Délégué du personnel